Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'éclairage pour les véhicules
Résumé. L'éclairage des accès aux véhicules doit rester allumé en permanence, de jour comme de nuit.
A modifié les dispositions suivantes :