Arrêté du 20 octobre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 67

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Modification des règles d'éclairage pour les véhicules

Résumé. L'éclairage des accès aux véhicules doit rester allumé en permanence, de jour comme de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

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