Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de verrouillage des portes arrière dans les véhicules de transport d'enfants
Résumé. Les règles pour verrouiller et déverrouiller les portes arrière des véhicules transportant des enfants sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Art. 51 → Version 2 : Précision des règles de sécurité pour les portes arrière
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 51