Arrêté du 20 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 51

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Précision des règles de verrouillage des portes arrière dans les véhicules de transport d'enfants

Résumé. Les règles pour verrouiller et déverrouiller les portes arrière des véhicules transportant des enfants sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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