Arrêté du 20 octobre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.

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Modification des règles pour le transport des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour le transport des personnes à mobilité réduite, en changeant un arrêté de 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.
- Arrêté du 2 juillet 1982
Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.

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