Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le transport des personnes handicapées
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour le transport des personnes à mobilité réduite, en changeant un arrêté de 1982.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.
- Arrêté du 2 juillet 1982Sct. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.