Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence à l'article 18 dans l'arrêté du 2 juillet
Résumé. L'article 65 de l'arrêté du 2 juillet 1982 est modifié pour inclure des références à une directive européenne et à un règlement international.
A modifié les dispositions suivantes :