Arrêté du 20 octobre 2011

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 37, Art. 103, Art. 109

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'aménagement des véhicules de transport

Résumé. Les véhicules de transport en commun, notamment ceux pour personnes handicapées, voient leurs règles d'aménagement et de mise en circulation mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance