Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'aménagement des véhicules de transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des règles transitoires pour les véhicules de transport en communArrêté du 2 juillet 1982Art. 109 : Attestation d'aménagement pour véhicules de transport de personnes handicapées
→ Version 2 : Mise à jour des autorités compétentes pour l'attestation d'aménagement
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 37, Art. 103, Art. 109