Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles techniques pour les véhicules de transport en commun
Résumé. L'article modifie les règles techniques et les dates d'application pour les véhicules de transport en commun, notamment pour les anciens.
A modifié les dispositions suivantes :