Arrêté du 20 octobre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 103

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Modification des règles techniques pour les véhicules de transport en commun

Résumé. L'article modifie les règles techniques et les dates d'application pour les véhicules de transport en commun, notamment pour les anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

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