Créé le 19 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle technique des petits véhicules de transport public
Résumé. Les petits véhicules de transport public doivent passer un contrôle technique dans l'année qui suit leur mise en circulation ou avant de commencer leur service, puis chaque année.
Tout véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes est soumis à un contrôle technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation, ou préalablement à son utilisation au transport public lorsque celui-ci a lieu plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.
Ce contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les ans.
Ce contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les ans.