Arrêté du 20 octobre 2011

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'énergie et du climat, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2011

Source : Légifrance