JORF n°0080 du 4 avril 2015

Article 21

Article 21

L'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées est abrogé.
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par une instruction du chef d'état-major des armées.


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Version 1

L'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées est abrogé.

Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par une instruction du chef d'état-major des armées.