JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Chapitre V : Compétences des divisions relevant du domaine de la constitution des capacités militaires

Article 15

La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :
1° Participe aux travaux budgétaires ;
2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation militaire au sein du ministère de la défense ;
3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;
5° Représente le chef d'état-major des armées au sein de l'instance chargée du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Union européenne et au sein de l'instance chargée de la politique et de la planification des ressources de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Article 16

La division cohérence des programmes interarmées assure la cohérence entre les programmes et projets, qu'ils soient interarmées et d'armée, nationaux et internationaux, dans les domaines des systèmes d'information opérationnels et de communication ainsi que de la sécurité de ces derniers.
I. ― Dans le domaine des programmes interarmées, selon les orientations des officiers de cohérence opérationnelle :
1° Elle exprime le besoin militaire auquel répondent les opérations d'armement interarmées, à l'exclusion des programmes mentionnés à l'article 7 ci-dessus ;
2° Elle participe aux opérations d'armement, notamment au travers des officiers de programmes, de leurs équipes et de leur comité de pilotage ;
3° Elle décide la mise en place des équipements interarmées et leur soutien, les conditions d'emploi du personnel, de son entraînement et de sa formation ;
4° Elle définit les priorités et les besoins, donne des directives et contrôle leur application dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat de la commission afférente ;
5° Avec la direction générale de l'armement, elle coordonne le processus de convergence des systèmes d'information opérationnels et de communication ainsi que l'action des représentants français au sein des instances de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord traitant du domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat des commissions afférentes.
II. ― En matière de sécurité des systèmes d'information, la division cohérence des programmes interarmées :
1° Assiste le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication interarmées ;
2° Participe à la définition des moyens de sécurité des systèmes d'information gouvernementaux ainsi qu'à la définition des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.
III. ― Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la direction générale de l'armement.

Article 17

I. ― La division cohérence capacitaire est chargée de la préparation de l'avenir en matière capacitaire.
Elle conduit la réflexion prospective, définit les orientations capacitaires et veille à leur cohérence. Elle élabore la politique d'équipement des armées et participe à sa mise en œuvre.
En particulier, pour ce qui concerne les capacités militaires, elle conduit en étroite association avec la division plans, programmes et évaluation la préparation des choix capacitaires en matière de planification, de programmation et de version actualisée du référentiel. Elle contribue à l'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements.
Elle assiste le sous-chef d'état-major plans dans sa mission de responsable national pour les capacités militaires à l'Agence européenne de défense. Dans le cadre de la coordination nationale des activités de l'agence mise en place par la délégation aux affaires stratégiques, elle conduit les travaux capacitaires, en association avec la direction générale de l'armement. En outre, elle conduit les travaux avec les différentes instances de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord traitant de la prospective et des capacités militaires, dont la planification de défense.
Concernant les opérations d'armement, elle agit en étroite collaboration avec la direction générale de l'armement.
Pour les coopérations internationales en matière d'armement, elle assure, aux stades d'initialisation et d'orientation, la coordination entre les organismes chargés du domaine des relations internationales de l'état-major des armées et les autres services du ministère.
Elle veille au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires inhérents aux opérations d'armement conduites par les services de la direction générale de l'armement.
Elle pilote les stades d'opération d'armement pour ceux qui sont du ressort de l'état-major des armées, au regard des objectifs capacitaires fixés.
Elle s'assure de l'interopérabilité et de la cohérence globale des systèmes d'armes au sein et entre les systèmes de forces.
Elle participe au pilotage de l'ensemble des budgets opérationnels de programme couvrant les opérations d'armement et d'infrastructure opérationnelle.
II. ― Pour assurer ses missions, la division est composée :
1° Des officiers de cohérence opérationnelle, réunis en collège et placés sous la conduite du secrétaire général des officiers de cohérence opérationnelle ;
2° Des officiers de cohérence de programme placés sous la conduite du chef des officiers de cohérence de programme.
III. ― Le chef de la division cohérence capacitaire assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme.