Arrêté du 3 septembre 2012

Article 30

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Article 30

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 septembre 2012 · Abrogé le 5 avril 2015

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Publication d'un arrêté par le chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 2012 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance