Abrogé5 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 21 (Ab)
Créé le 16 septembre 2012
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 21 (Ab)
Créé le 16 septembre 2012
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 21 (Ab)
En vigueur du dimanche 16 septembre 2012 au samedi 4 avril 2015
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.