Arrêté du 3 septembre 2012

Article 30

Créé le 16 septembre 2012

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 21 (Ab)

En vigueur du dimanche 16 septembre 2012 au samedi 4 avril 2015

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.