Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 21 (Ab)
Créé le 16 septembre 2012 · Abrogé le 5 avril 2015
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Publication d'un arrêté par le chef d'état-major des armées
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.