Relèvent du chef d'état-major des armées :

1° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

1-1° La direction de la maintenance aéronautique ;

2° La direction du renseignement militaire ;

3° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

4° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

5° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

6° Les services à compétence nationale suivants :

a) Le service de la poste interarmées ;

b) Le service interarmées des munitions ;

7° Des organismes interarmées ;

8° Le service de la trésorerie aux armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 septembre 2012 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Compétences de la division relevant de l'officier général adjoint au major général des armées, Art. 4, Sct. Chapitre III : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du domaine des opérations, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Compétences des divisions relevant du domaine des relations internationales, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Compétences des divisions relevant du domaine de la constitution des capacités militaires, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Compétences du centre, des divisions et des bureaux relevant du domaine du soutien, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Compétences de la division et des bureaux relevant du domaine des ressources humaines, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 28, Art. 30 > >

Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par une instruction du chef d'état-major des armées.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.