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ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 décembre 2016

I. - La division “ contrôle et audit des armées ” met en œuvre l'audit interne dans les armées et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste ce dernier dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence.
II. - La division “ contrôle et audit des armées ” comprend :
1° Un pôle “ audit interne ” ;
2° Un pôle “ contrôle interne ”.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”
Article 4-1