Arrêté du 20 mars 1991

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Art. 6. - Tout candidat qui est admis à prolonger son stage dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 9 du décret du 20 mars 1991 susvisé portant statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues conserve le bénéfice des parties de la formation qu'il a déjà validées.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020

Art. 6. - Tout candidat qui est admis à prolonger son stage dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 9 du décret du 20 mars 1991 susvisé portant statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues conserve le bénéfice des parties de la formation qu'il a déjà validées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance