Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mars 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1991, la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité par les arrêtés du 31 août 1990 et du 28 novembre 1990 est complétée comme suit:

<<Premier ministre

<<Deux emplois à la délégation aux fonctionnaires internationaux.
<<Un emploi à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
<<Deux emplois au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
<<Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
<<Un emploi de secrétaire général de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm.
<<Ministère des affaires étrangères, organisations internationales
<<Un emploi auprès de l'Organisation mondiale de la santé.

<<Ministère de la défense

<<Un emploi à l'Ecole polytechnique.
<<Un emploi à la Société nationale immobilière.

<<Ministère de l'intérieur

<<Un emploi à l'inspection générale de l'administration.

<<Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

<<Un emploi auprès d'Electricité de France.
<<Un emploi auprès de l'Agence nationale pour la création d'entreprises.

<<Ministère de la recherche et de la technologie

<<Quatre emplois au Centre national de la recherche scientifique.

<<Secrétariat d'Etat aux droits des femmes

<<Un emploi d'administrateur civil.
<<Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
<<Un emploi à l'administration centrale.

<<Conseil supérieur de l'audiovisuel

<<Quatre emplois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.>>

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLETE LA LISTE DES ARRETES DES 31-08-1990 ET 28-11-1990.

Arrêté du 19 mars 1991