Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 19 mars 1991
portant nomination des magistrats de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par décret en date du 19 mars 1991, M. Dolivet (Maurice), conseiller hors classe, Mme Latge (Marie-Aimée) et M. Noël (Marc), conseillers de 1re classe de la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie, sont nommés conseillers de la chambre territoriale de Polynésie française.
M. DOLIVET MAURICE,CONSEILLER HORS CLASSE,MME. LATGE MARIE-AIMEE ET M. NOEL (MARC),CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DE LADITE CHAMBRE SONT NOMMES CONSEILLERS DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE POLYNESIE FRANCAISE.
Décret du 19 mars 1991