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Arrêté du 19 mars 1991
portant nomination du rapporteur général de la commission pour la simplification des formalités
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Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1991, M. Laugier (Bernard), secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, est nommé rapporteur général de la commission pour la simplification des formalités.
NOMINATION DE M. LAUGIER BERNARD EN TANT QUE RAPPORTEUR GENERAL
Arrêté du 19 mars 1991