Arrête:
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Arrêté du 19 mars 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, modifié par le décret no 75-1084 du 24 novembre 1975;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1975 portant sur la composition du groupe interministériel permanent de la sécurité routière,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1975 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget ou son représentant.>>
<<Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget ou son représentant.>>
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Art. 2. - Le délégué interministériel à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-11-1975 PAR: "LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET OU SON REPRESENTANT".
Fait à Paris, le 19 mars 1991.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Arrêté du 19 mars 1991