Arrête:
1 version
JORF n°69 du 21 mars 1991
Arrêté du 20 mars 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre,
Art. 1er. - M. Louis Joinet, avocat général à la Cour de cassation, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. JOINET LOUIS EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 20 mars 1991.
MICHEL ROCARD