JORF n°69 du 21 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 10 mars 1980 instituant une mention complémentaire de gemmologie;

Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création du C.A.P. Métaux précieux;

Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance des mentions complémentaires,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1980 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à la mention complémentaire de gemmologie est complété comme suit:
&lt;<c.a.p. métaux="" précieux.="">&gt;</c.a.p.>

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES POUR SE PRESENTER A LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE GEMMOLOGIE: COMPLETE PAR "CAP METAUX PRECIEUX".

Fait à Paris, le 14 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND