Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 7 février 1991

portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 février 1991:
M. Tabet (Jad), de nationalité libanaise;
M. Bokura (Mazakazu), de nationalité japonaise;
M. Morita (Kazutoski), de nationalité japonaise;
M. Serban (Slobodan), de nationalité yougoslave,
sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Décision du 7 février 1991