Article 9
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 11 (VD)
En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux épreuves certificatives en cours de formation, les articles D. 334-32 à R. 334-5 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie technologique préparant le baccalauréat technologique série STAV.
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