JORF n°0130 du 6 juin 2019

Article 8

Article 8

En cas d'absence pour cause de force majeure dûment justifiée à une épreuve certificative en cours de formation, le candidat est convoqué à une épreuve de remplacement organisée dans les conditions définies à l'article 4.
Lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment justifié, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque épreuve certificative en cours de formation non subie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

En cas d'absence pour cause de force majeure dûment justifiée à une épreuve certificative en cours de formation, le candidat est convoqué à une épreuve de remplacement organisée dans les conditions définies à l'article 4.

Lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment justifié, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque épreuve certificative en cours de formation non subie.