JORF n°0130 du 6 juin 2019

Article 13

Article 13

L'évaluation de l'unité optionnelle « engagement citoyen », est prise en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu, en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

L'évaluation de l'unité optionnelle « engagement citoyen », est prise en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu, en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.