JORF n°0130 du 6 juin 2019

Article 12

Article 12

Les enseignements spécifiques suivis dans le cadre d'une section européenne et dans le cadre d'une discipline non linguistique, sont pris en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Les enseignements spécifiques suivis dans le cadre d'une section européenne et dans le cadre d'une discipline non linguistique, sont pris en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.