JORF n°0147 du 27 juin 2013

Article 10

Article 10

A l'article 7 de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo, les mots : « le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires» sont remplacés par les mots : « le montant de l'acte médical vétérinaire ».


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Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo, les mots : « le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires» sont remplacés par les mots : « le montant de l'acte médical vétérinaire ».