Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la rémunération des vétérinaires sanitaires
Résumé. L'État augmente la rémunération des vétérinaires sanitaires pour leurs interventions dans les troupeaux infectés par des salmonelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 7 : Financement étatique pour la lutte contre les salmonelles
→ Version 2
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- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 7