Arrêté du 20 juin 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 7

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Augmentation de la rémunération des vétérinaires sanitaires

Résumé. L'État augmente la rémunération des vétérinaires sanitaires pour leurs interventions dans les troupeaux infectés par des salmonelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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