Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la rémunération des vétérinaires pour les visites sanitaires
Résumé. L'État rémunère les vétérinaires pour des visites sanitaires spécifiques, en examinant des lots de poissons et en réalisant des prélèvements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1999Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 septembre 1999Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1999Art. 3, Art. 4