Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement étatique de la vaccination d'urgence contre la peste porcine
Résumé. L'État finance désormais la vaccination d'urgence contre la peste porcine classique, incluant le recensement des suidés, leur vaccination, l'identification et la rédaction de documents réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 mars 2004Art. 4 → Version 2Arrêté du 17 mars 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2004Art. 3, Art. 4, Art. 5