Arrêté du 20 juin 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2004

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Financement étatique de la vaccination d'urgence contre la peste porcine

Résumé. L'État finance désormais la vaccination d'urgence contre la peste porcine classique, incluant le recensement des suidés, leur vaccination, l'identification et la rédaction de documents réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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