Arrêté du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 1990

Art. 2

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Modification des tarifs de remboursement des vétérinaires pour la gestion de l'ESB

Résumé. L'État ajuste les tarifs de remboursement des vétérinaires pour leurs interventions dans la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2 → Version 10
- Arrêté du 4 décembre 1990
Art. 2

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