Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de remboursement des vétérinaires pour la gestion de l'ESB
Résumé. L'État ajuste les tarifs de remboursement des vétérinaires pour leurs interventions dans la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2 → Version 10
- Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2