Arrêté du 20 juin 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2002

Art. 3, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement des opérations de police sanitaire contre la brucellose

Résumé. L'État finance des opérations techniques de police sanitaire dans les cheptels où la brucellose est suspectée, avec des montants fixés en fonction du type d'acte médical vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance