Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du financement des opérations de police sanitaire contre la brucellose
Résumé. L'État finance des opérations techniques de police sanitaire dans les cheptels où la brucellose est suspectée, avec des montants fixés en fonction du type d'acte médical vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 août 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2002Art. 3, Art. 6