Arrêté du 20 juin 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2009

Art. 2

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Modification des tarifs de remboursement des vétérinaires sanitaires

Résumé. L'État augmente les tarifs de remboursement des vétérinaires sanitaires pour diverses interventions liées aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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