Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs de remboursement des vétérinaires sanitaires
Résumé. L'État augmente les tarifs de remboursement des vétérinaires sanitaires pour diverses interventions liées aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2009Art. 2 : Financement par l'État des interventions vétérinaires pour les EST
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. 2