ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.29, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités, Art. 130.33, Art. 130.37, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.55, Art. 130.57, Art. 130.58, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 130-A.8, Art. 130.30.1, Art. 130.26.1, Art. 130.9.1

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité et de certification des navires sont mises à jour, notamment pour les visites périodiques et les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.24 → Version 3 : Précision des navires concernés par le code ISMArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.27 : Suspension des titres de sécurité pour les navires
→ Version 4 : Précision des conditions de suspension des titres de sécurité
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.29 : Retrait des titres de sécurité pour les navires non conformes
→ Version 2 : Modification des conditions et conséquences du retrait des titres de sécurité
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.29, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités, Art. 130.33, Art. 130.37, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.55, Art. 130.57, Art. 130.58, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.3

A créé les dispositions suivantes :

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