Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions de suspension des titres de sécuritéArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.29 : Retrait des titres de sécurité pour les navires non conformes
→ Version 2 : Modification des conditions et conséquences du retrait des titres de sécurité
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.29, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités, Art. 130.33, Art. 130.37, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.55, Art. 130.57, Art. 130.58, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.8, Art. 130.30.1, Art. 130.26.1, Art. 130.9.1