Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les radeaux de sauvetage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des procédures d'agrément et de retraitArrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.18 : Contrôle annuel des radeaux de sauvetage
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et corrections de terminologie
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.17, Art. 333-1.18