ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 333-1.17, Art. 333-1.18

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Modification des règles sur les radeaux de sauvetage

Résumé. Les règles pour les radeaux de sauvetage gonflables et les stations de contrôle sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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