ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.4, Art. 140.7, Art. 140.9, Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.18, Art. 140.19, Art. 140.20, Art. 140.21, Art. Annexe 140-A.3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.18.1, Art. 140.18.2, Art. 140.18.3, Art. 140.18.4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.22

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Modification des critères d'habilitation des organismes maritimes

Résumé. Les règles pour les organismes qui évaluent et contrôlent les équipements maritimes sont mises à jour pour être plus précises et modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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