Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'habilitation des organismes maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur la délivrance des attestations d'interventionArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.7 : Certificats de sécurité valables moins de cinq mois
→ Version 3 : Précision des conditions de délivrance des certificatsArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.9 : Renouvellement des certificats de franc-bord
→ Version 2 : Limitation de la durée de validité des certificats renouvelés par l'administration
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.4, Art. 140.7, Art. 140.9, Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.18, Art. 140.19, Art. 140.20, Art. 140.21, Art. Annexe 140-A.3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.1, Art. 140.18.2, Art. 140.18.3, Art. 140.18.4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.22