ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Appendice 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 422-1.02, Art. 422-1.03, Art. Annexe 422-A.1, Art. Appendice 1

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Remplacement du certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques

Résumé. Le certificat international pour le transport de produits chimiques dangereux est remplacé par un document facultatif avec des instructions de sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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