JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 13

Article 13

La division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° La note de bas de page « 1 » est supprimée ;
2° A l'article 422-1.02, les mots « recueil IBC » sont associés à une note de bas de page « 1 » rédigée comme suit :
« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac. » ;
3° A l'article 422-1.02, les mots : « recueil BCH » sont associés à une note de bas de page « 2 » rédigée comme suit :
« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac » ;
4° A l'article 422-1.03, le mot : « GC » est associé à une note de bas de page « 3 » rédigée comme suit :
« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ».
5° A l'article 422-1.03, le mot : « IGC » est associé à une note de bas de page « 4 » rédigée comme suit :
« Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ».
6° L'annexe 422-A. 1 est intitulée : « Amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) » et remplacée comme suit :
« Le recueil comprend les amendements adoptés par les résolutions suivantes :

| | RÉSOLUTION | ADOPTION | RÉPUTÉS ACCEPTÉS | ENTRÉE EN VIGUEUR | |---|-----------------------------------|---------------------------------------|------------------------------------------|----------------------------------------| | 1 | MSC. 10 (54) | 29 avril 1987 | 29 avril 1988 | 30 octobre 1988 | | 2 | MSC. 14 (57)
MEPC. 32 (27) | 11 avril 1989
17 mars 1989 | 12 avril 1990
12 avril 1990 | 13 octobre 1990
13 octobre 1990 | | 3 | MSC. 28 (61)
MEPC. 55 (33) |11 décembre 1992
30 octobre 1992| 1er janvier 1994
1er janvier 1994 |1er juillet 1994
1er juillet 1994| | 4 | MSC. 50 (66)
MEPC. 69 (38) | 4 juin 1996
10 juillet 1996 | 1er janvier 1998
1er janvier 1998 |1er juillet 1998
1er juillet 1998| | 5 | MSC. 58 (67)
MEPC. 73 (39) | 5 décembre 1996
10 mars 1997 | 1er janvier 1998
10 janvier 1998 |1er juillet 1998
10 juillet 1998 | | 6 | MSC. 102 (73) | 5 décembre 2000 | 1er janvier 2002 | 1er juillet 2002 | | 7 |MSC. 176 (79)
MEPC. 119 (52)|9 décembre 2004
15 octobre 2004 | 1er juillet 2006
1er juillet 2006 |1er janvier 2007
1er janvier 2007| | 8 |MSC. 219 (82)
MEPC. 166 (56)|8 décembre 2006
13 juillet 2007 | 1er juillet 2008
1er juillet 2008 |1er janvier 2009
1er janvier 2009| | 9 |MSC. 340 (91)
MEPC. 225 (64)|30 novembre 2012
5 novembre 2012|1er décembre 2013
1er décembre 2013| 01/06/2014
01/06/2014 | |10 |MSC. 369 (93)
MEPC. 250 (66)| 22 mai 2014
4 avril 2014 | 1er juillet 2015
1er juillet 2015 |1er jenvier 2016
1er jenvier 2016|

A compter de la date d'entrée en vigueur des amendements de 1983 à la convention SOLAS de 1974 (1er juillet 1986) et de la date d'application de l'annexe II de MARPOL 73/78 (6 avril 1987), le recueil est devenu obligatoire en vertu de ces conventions. Les amendements au recueil, qu'ils concernent la sécurité ou la pollution des mers, doivent donc être adoptés et mis en œuvre conformément aux procédures énoncées à l'article VIII de la convention SOLAS de 1974 et à l'article 16 de MARPOL 73/78 respectivement. » ;
7° L'appendice 1 est supprimée ;
8° L'appendice 2 devient l'appendice 1.


Historique des versions

Version 1

La division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :

1° La note de bas de page « 1 » est supprimée ;

2° A l'article 422-1.02, les mots « recueil IBC » sont associés à une note de bas de page « 1 » rédigée comme suit :

« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac. » ;

3° A l'article 422-1.02, les mots : « recueil BCH » sont associés à une note de bas de page « 2 » rédigée comme suit :

« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac » ;

4° A l'article 422-1.03, le mot : « GC » est associé à une note de bas de page « 3 » rédigée comme suit :

« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ».

5° A l'article 422-1.03, le mot : « IGC » est associé à une note de bas de page « 4 » rédigée comme suit :

« Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ».

6° L'annexe 422-A. 1 est intitulée : « Amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) » et remplacée comme suit :

« Le recueil comprend les amendements adoptés par les résolutions suivantes :

RÉSOLUTION

ADOPTION

RÉPUTÉS ACCEPTÉS

ENTRÉE EN VIGUEUR

1

MSC. 10 (54)

29 avril 1987

29 avril 1988

30 octobre 1988

2

MSC. 14 (57)

MEPC. 32 (27)

11 avril 1989

17 mars 1989

12 avril 1990

12 avril 1990

13 octobre 1990

13 octobre 1990

3

MSC. 28 (61)

MEPC. 55 (33)

11 décembre 1992

30 octobre 1992

1er janvier 1994

1er janvier 1994

1er juillet 1994

1er juillet 1994

4

MSC. 50 (66)

MEPC. 69 (38)

4 juin 1996

10 juillet 1996

1er janvier 1998

1er janvier 1998

1er juillet 1998

1er juillet 1998

5

MSC. 58 (67)

MEPC. 73 (39)

5 décembre 1996

10 mars 1997

1er janvier 1998

10 janvier 1998

1er juillet 1998

10 juillet 1998

6

MSC. 102 (73)

5 décembre 2000

1er janvier 2002

1er juillet 2002

7

MSC. 176 (79)

MEPC. 119 (52)

9 décembre 2004

15 octobre 2004

1er juillet 2006

1er juillet 2006

1er janvier 2007

1er janvier 2007

8

MSC. 219 (82)

MEPC. 166 (56)

8 décembre 2006

13 juillet 2007

1er juillet 2008

1er juillet 2008

1er janvier 2009

1er janvier 2009

9

MSC. 340 (91)

MEPC. 225 (64)

30 novembre 2012

5 novembre 2012

1er décembre 2013

1er décembre 2013

01/06/2014

01/06/2014

10

MSC. 369 (93)

MEPC. 250 (66)

22 mai 2014

4 avril 2014

1er juillet 2015

1er juillet 2015

1er jenvier 2016

1er jenvier 2016

A compter de la date d'entrée en vigueur des amendements de 1983 à la convention SOLAS de 1974 (1er juillet 1986) et de la date d'application de l'annexe II de MARPOL 73/78 (6 avril 1987), le recueil est devenu obligatoire en vertu de ces conventions. Les amendements au recueil, qu'ils concernent la sécurité ou la pollution des mers, doivent donc être adoptés et mis en œuvre conformément aux procédures énoncées à l'article VIII de la convention SOLAS de 1974 et à l'article 16 de MARPOL 73/78 respectivement. » ;

7° L'appendice 1 est supprimée ;

8° L'appendice 2 devient l'appendice 1.