Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Appendice 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 422-1.03 : Transport sécurisé des gaz liquéfiés en mer
→ Version 2 : Précision des règles de transport pour les gaz liquéfiésArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 422-A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 422-1.02, Art. 422-1.03, Art. Annexe 422-A.1, Art. Appendice 1