Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des certificats pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des critères de longueur pour le certificat international de franc-bord
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.23, Art. 120.11.1