ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.23, Art. 120.11.1

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Création et modification des certificats pour les navires

Résumé. De nouveaux certificats sont créés pour les navires français de plus de 500 tonnes, tandis que les conditions pour le certificat international de franc-bord sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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