Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des procédures d'entretien et d'inspectionArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/03-6 : Règles d'accès aux espaces de cargaison pour les inspections
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/20, Art. 221-II-1/03-6