ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 15

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Article 15

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 août 2015

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Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. La ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2015

Source : Légifrance