ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 6

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Article 6

1° à 17° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.13, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21

18° Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 15 août 2015

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Modification des normes environnementales pour les navires

Résumé. Les règles sur l'efficacité énergétique et les émissions des navires sont mises à jour pour mieux protéger l'environnement.

1° à 17° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.13, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21
18° Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2015

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