Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'équipement de remorquage pour les grands navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de prévention et détection incendieArrêté du 23 novembre 1987Art. 228-10.03 : Équipements obligatoires pour les navires de pêche
→ Version 3 : Modification des critères d'équipement en radiogoniomètre
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-4.19, Art. 228-10.03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-2.15 bis