ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 228-4.19, Art. 228-10.03

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 228-2.15 bis

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Obligation d'équipement de remorquage pour les grands navires

Résumé. Les navires de pêche de plus de 24 mètres doivent avoir un équipement de remorquage solide pour être tractés en sécurité en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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