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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de navigation
Résumé. L'arrêté met à jour les documents nautiques et précise les équipements obligatoires pour la navigation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.02 : Équipements obligatoires pour les navires de pêche
→ Version 3 : Modernisation des exigences en matière d'équipements nautiques
→ Version 3 : Modernisation des exigences en matière d'équipements nautiques
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.02