ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-6.02

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Modification des règles de navigation

Résumé. L'arrêté met à jour les documents nautiques et précise les équipements obligatoires pour la navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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