ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 150-1.13, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.IX, Art. 150-2.01

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Ajout de l'obligation de certificats d'aptitude pour les membres d'équipage

Résumé. Les membres d'équipage doivent désormais détenir des brevets STCW et des certificats d'aptitude pour naviguer.

A modifié les dispositions suivantes :

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