COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CORPS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES ET POUR LE CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES COMMUN À L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Commissions administratives paritaires

Représentants de l'administration

Grades représentés

Représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 25

Greffiers en chef

7

7

Greffier en chef du premier grade

2

2

Grade provisoire de greffier en chef

2

2

Greffier en chef du deuxième grade

3

3

Commission n° 26

Greffiers

7

7

Greffier du premier grade

3

3

Greffier du deuxième grade

4

4

Commission n° 3

Adjoints administratifs

10

10

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif

4

4

Commission n° 4

Agents administratifs

4

4

Agent administratif

4

4

Commission n° 5

Conducteurs d'automobile

4

4

Conducteur d'automobile hors catégorie

2

2

Conducteur d'automobile 1re catégorie

2

2

Commission n° 6

Maîtres ouvriers

2

2

Maître ouvrier et chef de garage principal

1

1

Chefs de garage

Maître ouvrier et chef de garage

1

1

Commission n° 7

Ouvriers professionnels

4

4

Ouvrier professionnel principal

2

2

Ouvrier professionnel

2

2

Commission n° 8

Agents des services techniques

7

7

Inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle

1

1

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe

2

2

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe

2

2

Agent des services techniques

2

2

COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CORPS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES ET POUR LE CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES COMMUN À L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Commissions administratives paritaires

Représentants de l'administration

Grades représentés

Représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

Greffiers en chef

7

7

Greffier en chef du premier grade

2

2

Grade provisoire de greffier en chef

2

2

Greffier en chef du deuxième grade

3

3

Commission n° 2

Greffiers

7

7

Greffier du premier grade

3

3

Greffier du deuxième grade

4

4

Commission n° 3

Adjoints administratifs

10

10

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif

4

4

Commission n° 4

Agents administratifs

4

4

Agent administratif

4

4

Commission n° 5

Conducteurs d'automobile

4

4

Conducteur d'automobile hors catégorie

2

2

Conducteur d'automobile 1re catégorie

2

2

Commission n° 6

Maîtres ouvriers

2

2

Maître ouvrier et chef de garage principal

1

1

Chefs de garage

Maître ouvrier et chef de garage

1

1

Commission n° 7

Ouvriers professionnels

4

4

Ouvrier professionnel principal

2

2

Ouvrier professionnel

2

2

Commission n° 8

Agents des services techniques

7

7

Inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle

1

1

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe

2

2

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe

2

2

Agent des services techniques

2

2

COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CORPS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES ET POUR LE CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES COMMUN À L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Commissions administratives paritaires

Représentants de l'administration

Grades représentés

Représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

Greffiers en chef

7

7

Greffier en chef du premier grade

2

2

Grade provisoire de greffier en chef

2

2

Greffier en chef du deuxième grade

3

3

Commission n° 2

Greffiers

7

7

Greffier du premier grade

3

3

Greffier du deuxième grade

4

4

Commission n° 3

Adjoints administratifs

10

10

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif

4

4

Commission n° 4

Agents administratifs

4

4

Agent administratif

4

4

Commission n° 5

Conducteurs d'automobile

4

4

Conducteur d'automobile hors catégorie

2

2

Conducteur d'automobile 1re catégorie

2

2

Commission n° 6

Maîtres ouvriers

2

2

Maître ouvrier et chef de garage principal

1

1

Chefs de garage

Maître ouvrier et chef de garage

1

1

Commission n° 7

Ouvriers professionnels

4

4

Ouvrier professionnel principal

2

2

Ouvrier professionnel

2

2

Commission n° 8

Agents des services techniques

7

7

Inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle

1

1

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe

2

2

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe

2

2

Agent des services techniques

2

2