JORF n°180 du 5 août 1992

Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Mme Martine Anzani, président de chambre, est chargée de la présidence de la chambre d'accusation.
Président de la chambre d'accusation: M. Henri Le Gall, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Moatty, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade, second groupe: M. Alain Carre-Pierrat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Girardet, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

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Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Mme Martine Anzani, président de chambre, est chargée de la présidence de la chambre d'accusation.

Président de la chambre d'accusation: M. Henri Le Gall, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Moatty, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade, second groupe: M. Alain Carre-Pierrat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Girardet, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris.