Arrêté du 20 février 2026

Article 4

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Article 4

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par deux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Modification des annexes d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un ancien arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par deux annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance