Article R131-44
Abrogé depuis le 2021-09-30 par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan et rapport de fin de stage de citoyenneté
Résumé À la fin du stage, le service, le mineur et ses proches font un bilan, puis en un mois, un rapport est envoyé au juge et au procureur.
En fin de stage, le service en charge de la mesure reçoit le mineur et les parents, le tuteur, le responsable de l'établissement ou la personne à qui le mineur est confié afin d'établir un bilan du déroulement du stage et de vérifier que ses objectifs ont été atteints.
Dans le délai d'un mois suivant la fin du stage, un rapport de synthèse est transmis par le service au juge des enfants et au procureur de la République.
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