Arrêté du 25 février 2004

Article 1

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Article 1

L'attestation de stage prévue aux articles 131-5-1 (Stages de sensibilisation comme alternative à l'emprisonnement) et R. 132-45 (Règles des stages obligatoires en sursis) du code pénal et à l'article R. 223-8 du code de la route (Récupération de points après un stage) est établie selon le modèle joint en annexe I.

Lorsque l'auteur d'une infraction a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière en alternative aux poursuites, en application du 2° de l'article 41-1 du code de procédure pénale (Mesures alternatives proposées par le procureur de la République), ou en exécution d'une composition pénale, en application du 5° de l'article 41-2 de ce code (La composition pénale proposée par le procureur), l'attestation de suivi de stage est établie selon le même modèle.

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En vigueur depuis le 13 mars 2004 · Dernière version le 27 février 2026

L'attestation de stage prévue aux articles 131-5-1 (Stages de sensibilisation comme alternative à l'emprisonnement) et R. 132-45 (Règles des stages obligatoires en sursis) du code pénal et à l'article R. 223-8 du code de la route (Récupération de points après un stage) est établie selon le modèle joint en annexe I.

Lorsque l'auteur d'une infraction a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière en alternative aux poursuites, en application du 2° de l'article 41-1 du code de procédure pénale (Mesures alternatives proposées par le procureur de la République), ou en exécution d'une composition pénale, en application du 5° de l'article 41-2 de ce code (La composition pénale proposée par le procureur), l'attestation de suivi de stage est établie selon le même modèle.

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En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance