Arrêté du 25 février 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er décembre 2000 définissant les modèles d'attestation de suivi de stage et de demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement de celle-ci par le conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteur d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points, prévue à l'article R. 262 du code de la route, est abrogé.

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Abrogé27 février 2026

Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Résumé. Un ancien arrêté sur les attestations de stage et les demandes de remboursement d'amende pour les jeunes conducteurs est annulé.

L'arrêté du 1er décembre 2000 définissant les modèles d'attestation de suivi de stage et de demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement de celle-ci par le conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteur d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points, prévue à l'article R. 262 du code de la route, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance