Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé ;
2° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
3° Au transfert et à la restitution de corps.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 21 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 21 est accordée à Mme Audrey Paolasini, chef de projet pour l'entretien et la rénovation des hauts lieux de la mémoire nationale et des sépultures de guerre.

Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, tous actes, documents et décisions relatives :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des nécropoles situés au Maghreb ;
2° Au transfert et à la restitution des corps ;
3° A la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.