Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion :
1° Des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou de scolaires, des missions de réservistes civiques, dont la délégation de signature est confiée, chacun en ce qui le concerne :

• aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
• à M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et de la citoyenneté, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, dans la limite de leurs attributions, aux directeurs des hauts lieux de la mémoire nationale dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
• aux autres chefs de départements et de bureaux ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 3 du présent arrêté ;
• aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs éventuels adjoints.

2° Des contrats, des décisions de recrutement ainsi que des actes de gestion des agents non titulaires de droit local, dont la délégation de signature est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
3° Des conventions d'accueil des appelés du service national universel dont la délégation est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
4° des décisions portant sanction disciplinaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale)Art. 3Délégation de signature à la secrétaire généraleUn arrêté du 20 février 2020 délègue à la secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le pouvoir de signer divers documents administratifs, sauf pour certaines exceptions spécifiques. est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale)Art. 3Délégation de signature à la secrétaire généraleUn arrêté du 20 février 2020 délègue à la secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le pouvoir de signer divers documents administratifs, sauf pour certaines exceptions spécifiques. est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale)Art. 3Délégation de signature à la secrétaire généraleUn arrêté du 20 février 2020 délègue à la secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le pouvoir de signer divers documents administratifs, sauf pour certaines exceptions spécifiques. est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale)Art. 3Délégation de signature à la secrétaire généraleUn arrêté du 20 février 2020 délègue à la secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le pouvoir de signer divers documents administratifs, sauf pour certaines exceptions spécifiques. est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Cécile Fernandes, adjointe au chef du bureau de la gestion individuelle et collective.